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Espace juridique
Organisation de la pharmacie

Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant

Organisation de la pharmacie | 18-07-2017

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Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail

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Arrêté du 26 Aout 1993 Fixant les conditions d’établissement des listes d'attente

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Arrêté du 23 Avril 2004 Modifiant les Conditions d’établissement des Listes d'attente

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Arrêté du 19 Avril 1974 fixant les conditions d'agrément des locaux destinés au Pharmacies

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Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratiques des injections par les Pharmaciens

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Instructions aux futurs officinnaux

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Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques

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Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif aux prix des produits pharmaceutiques

Organisation de la pharmacie | 18-07-2017

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